Décision n° 1241 16 décembre 1948
n° 1241 16
Texte intégral
M. Tribout est nommé chef de la station météorologique secondaire de Holl-Holl, pour compter du 1 er octobre 1948. L’intéressé aura droit à ce titre à une in demnité mensuelle de mille francs.
Métadonnées
Référence
n° 1241 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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