Décision n° 1252 16 décembre 1948
n° 1252 16
Texte intégral
Est résilié pour acte d’indiscipline et pour compter du 13 décembre 1948 le contrat en date du 2 mai 1947 engageant M. Kalfayan (Jean) en qualité de dactylographe en service au Bureau des finances.
Métadonnées
Référence
n° 1252 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
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