Arrêté n° 2 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Houssein Djama.
n° 2
Visas
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1938 portant institution du Comité français de la libération nationale
- Vule décret du 4 juin 1938. article 58: Vu le jugement en date du 25 novembre 1948.
Texte intégral
Arl. 11er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Houssein Djama. Issa Odah-Gob. né à Djibouti vers 1934, fils de Djama Saïd et de Mominn Djama, condamné à la peine de 15 jours de prison et 5 ans d’interdiction de séjour pour « coups et blessures volontaires ». En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué pariout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat