Arrêté n° 1230 modificatif n° 1 à l’arrété n° 379 en date du 14 avril 1948 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis).
n° 1230
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1929 sur le service de l’alimentation dans les corps de troupe stationnés aux colonies et ses modificatifs subséquents ; Sur la proposition de l’intendant militaire, directeur de l’intendance, et l’avis conforme du commandant supérieur des troupes de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1″. — A compter du 1er juillet 1948 les tableaux annexes à l’arrêté n° 379 en date du 14 avril 1948 susvisé, et énumé rés ci-dessous, sont modifiés comme suit : Art. 2. — Le commandant supérieur des Somalis est chargé de l’exécution du pré sent modificatif qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1230
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat