Arrêté n° 1237 13 décembre 1948

n° 1237 13

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant, codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions direc tes désignés ci-après : EXERCICE 1948. CERCLE DE DJIBOUTI. 1° Rôle des cotisations établies par voir de matrices individuelles (mois de mars à octobre). a) Bénéfices industriels et commerciaux. . . 1.170 » b) Bénéfices des professions non commerciales. . 28.725 » c) Impôt général sur le revenu.. 735.992 » d) Impôt sur les traitements et salaires 239.610 » e) Impôt personnel 28.881 » 1.034.378 » 2° Rôle supplémentaire n° 1 de la contribution des pa tentes 274.622 » 3° Centimes additionnels pour Chambre de commerce…. 21.433 » TOTAL 1.330.433 » Soit la somme de un million trois cent trente mille quatre cent trente trois francs. Art. 2. — Il est enjoint à tous les contri buables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au donmal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1237-13-dece