Décision n° 1226 13 décembre 1948

n° 1226 13

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 105 du 2 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié ; Vu la décision n° 830 du 18 septembre 1940, rapportée par décision n° 1225 du 13 décembre 1948: Vu l’arrêté n° 834 du 18 août 1948, article 2, fixant le taux des pensions des anciens gradés et miliciens ayant accompli 20 ans de service et au delà : Sur proposition du chef de bataillon, commandant la milice.

Texte intégral

Art. 1er. — Une pension de onze mille trois cent trente et un francs (11.331 francs) est accordée à l’ex-sergent-chef Mohamed Abdallah, pour compter du 1er octobre 1948. Ce sous-officier réunit 24 ans et 16 jours de service dans la milice et la police. La pension sera payée trimestriellement. Art. 2. — Le chef du bureau du person nel des finances et de la comptabilité est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enreg’strée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1226-13-de