Décision n° 1228 13 décembre 1948
n° 1228 13
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la demande du 30 novembre 1948 de M. Morin. contrôleur des transmissions coloniales ; Vu l’avis favorable du chef du service des P. T. T.,
Texte intégral
Art. 1er . — Une permission d’absence de six jours, pour se rendre à Dikil, est accordée à M. Morin, contrôleur des transmission coloniales, et à Mme Morin , dame employée auxiliaire du service des P. T. T. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter de la date de sa paru tion. sera enregistrée et communiquée par tout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1228 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
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