Décision n° 1239 13 décembre 1948
n° 1239 13
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis, et les textes subséquents qui l’ont modifié: Vu la décision n° 615 du 20 mai 1948 accor dant une retraite à l’ex-sergent-chef de la milice Youssouf Guelle, mle 144: Sur proposition du chef de bataillon, commandant la milice.
Texte intégral
Art. 1er. — Est rapportée la décision n° 615 du 29 mai 1948 accordant une re traite annuelle de deux mille deux cents francs (2.200 francs) à l’ex-sergent-chef de la milice Youssouf Guelle, mle 114. Art. 2. — La présente déc’sion sera enre gistrée. communiquée et publiée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1239 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
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