Arrêté n° 1301 rendant exécutoire l’arrêté du budget du service local de la Côte française des Somalis pour l’excrcice 1949.

n° 1301

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Vule décret du 9 novembre 1940 portant création d’un Conseil représentatif à la Côte française des Somalis, notamment l’article 30
Vula délibération du Conseil représentatif, en sa séance du 31 décembre 1948
Surle rapport du chef du Service des finances

Texte intégral

Art. 1er

— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 31 décembre 1948.

Art. 2

— Le budget du service local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1949 est Rendu exécutoire tel qu’il a clé arrêté en Conseil privé dans sa séance du 31 décembre 1948 en recettes et en dépenses à la somme de quatre cent trois millions deux cent soixante quatorze mille francs (403.274.000 francs).

Art. 3

— Les impôts, contributions, taxes droits produits et revenus seront perçus en 1949. conformément aux règlements en vigueur.

Art. 4

— Le chef du service des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. Siriex.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1301-rendant