Décision n° 1240 13 décembre 1948
n° 1240 13
Texte intégral
La décision n° 490 du 19 mai 1948 nommant M. Beyrand (Raymond), commissaire de police à Djibouti, est et demeure rapportée. Le gendarme Guiguen (Emmanuel) est nommé commissaire de police de la ville de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 1240 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
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