Décision n° 1231 13 décembre 1948
n° 1231 13
Texte intégral
Une réquisition de passage pour Madagas car est accordée à M. Andrianaivoravelona, comptable contractuel en service au Bureau du personnel des finances et de la comptabilité. M. Andrianaivoravelona rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime, pour compter du 1er janvier 1949 et voyagera en 3e classe aux frais du budget local (assmilation : 4e catégorie). Conformément aux dispositions de l’avenant n° 2 au contrat susvisé, l’intéressé percevra une indemnité égale à un mois et demi de rémunération payable avant son départ de la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 1231 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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