Décision n° 1236 13 décembre 1948
n° 1236 13
Texte intégral
Kamel Mohamed, planton en service aux affaires économiques, est reclassé au point de vue échelon, comme suit : 5e échelon pour compter du 1 er janvier 1943; 6e échelon pour compter du 1 er janvier 1945 ; 7e échelon pour compter du 1 er janvier 1947. La présente décision aura effet pécuniaire pour compter du 1er décembre 1948.
Métadonnées
Référence
n° 1236 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
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