Arrêté n° 1222 9 décembre 1948
n° 1222 9
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié; Sur proposition du chef du service de la sûreté,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont expulsés du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances les Arabes yémenites dont les noms suivent pour entrave à la liberté du travail : Hassen Ali Aklan, Arabe Habachi, né en 1917 au Yémen, fils de Ali Aklan et de Fatma Hassen, coolie, domicilié aux bâtiments de la C. M. A. O., au Marabout (Djibouti) ; Houssein Mohamed Rachid, Arabe Danidiab, né à Aradj (Yémen) vers 1918, fils de Mohamed Rachid et de Amina Ali, marié, 3 enfants (famille au Yémen), coolie, domicilié aux bâtiments de la C. M. A. O., au Marabout (Djibouti) ; Saleh Ali ben Ali, Arabe Yarimi, né vers 1913 à Yarim (Yémen), fils de Ali ben Ali et de Souda Kassim, coolie, domicilié aux bâtiments de la C. M. A. O., au Mara bout (Djibouti). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1222 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat