Arrêté n° 1216 8 décembre 1948
n° 1216 8
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 51 du décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances,
Texte intégral
Art. 1er. — Le Conseil représentatif de la Côte française des Somalis reprendra ses travaux le mardi 21 décembre 1948, à 8 heures, au Hall des informations. Art. 2. — L’ordre du jour sera fixé par un arrêté ultérieur. Art. 3. — Le présent arrêté fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, publié et communiqué par tout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1216 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat