Décision n° 1219 8 décembre 1948
n° 1219 8
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le contrat en date du 2 mai 1947 engageant M. Kalfayan (Léon), en qualité d’agent de transit ; Vu la demande du 2 décembre 1948 de l’intéressé ; Vu l’avis favorable du chef de la section du matériel,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence d’un mois, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Kalfayan (Léon), agent de transit contractuel, en service au bureau des finances. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter de la date de sa paru tion, sera enregistrée et communiquée par tout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1219 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
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