Arrêté n° 1208 6 décembre 1948
n° 1208 6
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis: Vu le décret du 20 janvier 1946 maintenant en vigueur le décret du 14 août 1945 ayant prescrit l’établissement des listes électorales en A. E. F.. au Cameroun et à la Côte française des Somalis : Vu l’arrêté n° 1030 du 12 octobre 1948 et le rectificatif n° 1050 du 20 octobre 1948,
Texte intégral
Art. 1er . — Le recensement général des votes, prévu à l’article 1er du rectificatif n° 1050 susvisé, modifiant l’article 7 de l’arrêté n° 1030 du 12 octobre 1948, sera effectué par : M. Guiot, président du tribunal de 1re instance, président; M. Mirande (Douanes), membre; M. Culouscou (Syndicats), membre: M. Labile (Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien), membre. Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1208 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat