Arrêté n° 1209 6 décembre 1948
n° 1209 6
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié; Sur proposition du chef du bureau des affaires politiques,
Texte intégral
Art. 1er . — Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances : Amina Ahmed, Ethiopienne Wallo, née en Aoussa (Ethiopie) en 1923, fille d’Ah med Amer et de Kadidja Houssein (défaut d’autorisation de séjour et prostitution clandestine) ; Taitou Omar, Ethiopienne Wallo, née à Iffat (Ethiopie) vers 11928, fille d’Omar Ahmed et de Touroh Ali (défaut d’auto risation de séjour et prostitution clandestine). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1209 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat