Rectificatif n° 716 relative à l’octroi d’un congé adminis tratif à ^f. Rabibizaka (Marcel), commis greffier au cadre local européen de la Côte française des Somalis.
n° 716
Texte intégral
Au lieu de ; « Art. 1 er. — Un congé administratif de neuf mois pour en jouir à Madagascar, etc… », Lire ; « Art. 1 er. — Un congé administratif de dix mois pour en jouir à Madagascar, etc… ». (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 716
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat