Rectificatif n° 1003 relative à l’octroi d’un congé administratif à M. Rajoelina, dactylographe contractuel.

n° 1003

Texte intégral

Au lieu de ; « Art. 1 er. — Un congé administratif de trois mois, etc… », Lire : « Art. 1 er. — Un congé administratif de six mois à demi-solde, etc… ». (Le reste sans changement.)

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/rectificatif-n-1003-r

Métadonnées

Référence

n° 1003

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

6 décembre 1948

Numéro JO

n° 12 du 31/12/1948

Date du numéro

31 décembre 1948

Mesure

Générale

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JO N° n° 12 du 31/12/1948

31 décembre 1948

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