LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 1202 6
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 1202 6 décembre 1948

n° 1202 6

Texte intégral

Le paragraphe 2 de l’article 1er de l’arrêté n° 604 du 5 octobre 1944, accordant une allo cation viagère à l’ex-sergent-chef Ahmed Igal est rapporté. (Le reste sans changement.)