Décision n° 1204 6 décembre 1948
n° 1204 6
Texte intégral
Sont libérés du service actif, par fin de contrat, les miliciens dont les noms suivent : 1080. Ali Hassan, 1re classe, 1re compagnie, pour compter du 13 novembre 1948
Mohamed Kahin, caporal, 1re compagnie, pour compter du 13 novembre 1948.
Métadonnées
Référence
n° 1204 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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