Décision n° 1205 6 décembre 1948
n° 1205 6
Texte intégral
Une pension annuelle de onze mi’le six cent soixante-dix francs (11.670 francs) est accordée à l’ex-sergent-chef Ahmed Igal, pour compter du 1er octobre 1948. Ce sous-officier réunit 25 ans de service dans la milice et la police. La pension sera payée trimestriellement.
Métadonnées
Référence
n° 1205 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
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