Décision n° 1207 6 décembre 1948
n° 1207 6
Texte intégral
Les miliciens dont les noms suivent ont droit à une indemnité de licenciement de : Ahmed Ali, 2e classe, mle 1917, libéré du service le 12 août 1948, réunit 1 an. 2 mois et 26 jours de service; il a droit à un mois de solde nette. Souleman Hassan. 2e classe, mle 1927, libéré du service le 14 août 1948, réunit 1 an, 5 mois et 14 jours de service; il a droit à un mois de solde nette. Salleh Noun, 2e classe, mle 1975, libéré du service le 1er octobre 1948, réunit 1 an, 6 mois et 12 jours de service; il a droit à un mois de solde nette.
Métadonnées
Référence
n° 1207 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
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