Arrêté n° 1194 2 décembre 1948

n° 1194 2

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ; Vu l’arrêté n° 962 du 21 septembre 1948 rendant exécutoire une délibération du 11 août 1948 ordonnant la mise en adjudication de divers lots de terrains domaniaux ; Vu l’arrêté n° 1139 du 13 novembre 1948 rendant exécutoire une délibération du 10 novembre 1948 autorisant certains étrangers à se porter adjudicataires; Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46, alinéa 7 ; Sur le rapport du chef du service des domaines ; Le Conseil privé entendu.

Texte intégral

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 29 novembre 1948 approuvant le procès-verbal d’adjudication de divers lots de terrains domaniaux aux plateaux du Marabout et du Serpent, dressé par le chef du service des domaines à la date du 15 août 1948. Art. 2. — Les adjudicataires sont en voyés en possession provisoire de leurs lots sous réserve du payement du prix à la caisse du Bureau des domaines dans les vingt jours de la notification du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera enre gistré. communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1194-2-decem