Décision n° 1197 2 décembre 1948
n° 1197 2
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le contrat en date du 1er novembre 1947 engageant M. Cantini, en qualité de comptable au service des finances : Vu la demande en date du 25 novembre 1948 de l’intéressé; Vu l’avis favorable du chef du service des finances.
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Cantini, comptable contractuel au bureau des finances. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 19 décembre 1948, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1197 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat