DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1196 2 décembre 1948
n° 1196 2
Texte intégral
Le sergent Gaud (Louis) est affecté « hors cadres » à la milice indigène de la Côte française des Somalis, à compter du 3 novembre 1948, date de son débarquement à la colonie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1196-2-dec
Métadonnées
Référence
n° 1196 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
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