Décision n° 1189 1 décembre 1948
n° 1189 1
Texte intégral
Est libéré du service actif, pour raison de santé : 991. Adan Hersi, caporal, 3e compagnie, pour compter du 1er décembre 1948. Ce caporal réunissant 6 ans, 3 mois et 12 jours de service a droit à une indemnité de licenciement de trois mois de solde nette.
Métadonnées
Référence
n° 1189 1
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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