Arrêté n° 1155 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 18433 du 10 mars 1948 relatif ou règlement des indemnités allouées aux fonctionnaires voyageant isolément.
n° 1155
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie paf décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et le séjour, et les textes modificatifs subséquente: Vu le décret du 13 juin 1912 portant règlement des indemnités allouées aux fonetionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux, voyageant isolément dans les territoires d’outre-mer et les textes qui l’ont modifié.
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret n° 48-433 du 10 mars 1948 modifiant les décrets des 13 juin 25 mai et 13 décembre 1944, portant règlement des indemnités allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux, voyageant isolément dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délegation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1155
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délegation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.