Arrêté n° 1091 promulguant à la Côte française des Somalis :

Art. 1er. — Sont promulguées à la Côte francaise des Somalis et dépendances : — l’ordonnance n° 45-1417 du 28 juin 1945 modifiant les articles 356 et 357 du Code pénal (J.O.R.F. du 29 juin 1945, page 3925); — la loi n° 481329 du 27 août 1948 complétant l’article 161 du Code pénal (J.O.R.F. du 25 août 1948, page 8466) ; — la loi n° 48-1850 du 27 août 1948 complétant : l’article 483 du Code pénal, en ce qui concerne le détournement d’eaux destinées à l’irrigation (J. O. R. F. du 28 août 1948, page 8466) ; — la loi n° 48-1463 du 22 septembre 1948 modifiant l’article 412 du Code pénal (J. O. R. F. du 2 septembre 1948, page 9364). Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.