Arrêté n° 1087 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1514 du 28 septembre 1948 en ce qui concerne le classement à bord des navires.
n° 1087
Visas
Le Gouverneur de la Cote Française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux, notamment le tableau n° 2 indiquant l’assimilation en ce qui concerne le classement des passages:
Texte intégral
Art. 1er.— Est promulgué à la Côte francaise des Somalis : le décret 15 48-1514 du 28 septembre 1948 modifiant provisoirement les dispositions du décret du 3 juillet 1897 en ce qui concerne le classement des passages à bord des navires, Art. 2.— Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraorlinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délegation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1087
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délegation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
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