ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 1260 20 décembre 1948
n° 1260 20
Texte intégral
M. Camilli, entrepreneur de travaux publics, est proclamé membre du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1260-20-dece
Métadonnées
Référence
n° 1260 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
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