Arrêté n° 1183 allouant aux personnels militaires de la mission d’abornement des frontières supplément d’indemnité d’absence temporaire (décret n° 48-1277 du 17 août 1948 )
n° 1183
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret n° 48-1277 du 17 août 18 portant relèvement des taux de l’indemnité d’absence temporaire et de l’indemnité de déplacement allouées aux militaires des troupes coloniales et métropolitaines en service dans les territoires relevant du Département de la France d’outre-mer
Texte intégral
la proposition du lieutenant-colonel commandant supérieur p. i. des troupes de la Côte francaise des Somalis, Art. 1er. — Le supplément d’indemnité d’absence temporaire prévu par le décret n° 48-1277 du 17 août 1948, de 40 francs par jour pour les officiers et de 25 francs par jour pour les militaires non officiers, est alloué, à compter du 1er novembre 1948, aux personnels militaires de la mission d’abornement de la frontière franco-éthiopienne ainsi qu’aux éléments militaires de même grade assurant l’escorte de la susdite mission. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1183
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat