Décision n° 1175 accordant à M. Servette une gratification de 5.000 francs.
n° 1175
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier de la colonie; Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement de la solde et tous accessoires du personnel colonial et les actes subséquents qui l’ont moditié : Sur la proposition de M. le Secrétaire général.
Texte intégral
Art.1er. — Une grat’fication globale de cinq mille francs (5.000 francs), payable sur les fonds du budget local, est accoraée à M. Servette (Gilbert), pour travaux de dactvlographie effectués en dehors des heures légales de seervice. Art. 2. — La dépense sera imputée au budget local (exercice 1948). Art. 3 — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1175
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat