Décision n° 1178 du 29 novembre 1948
n° 1178
Texte intégral
Est suspendu de son traitement pour compter du 2 novemhre 1948, pour ne pas avoir rejoint son paste à l’issue du congé dont il était titulaire » le commis des douanes, 17e échelon, Ismaël Hersi.
Métadonnées
Référence
n° 1178
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat