Décision n° 1185 du 29 novembre 1948
n° 1185
Texte intégral
Un congé de convalescence d’un mois est accordé au sergent-chef Ahmed Bourhan, mile 359, de la 3e compagnie de milice. Pendant son congé. le sergent-chef Ahmed Bourhan percevra sa solde dégagée de tous accessoires.
Métadonnées
Référence
n° 1185
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
Du même ministère
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