Arrêté n° 1173 bis interdisant pendant cinq ans à un individu le séjour dans le cercle de Djibouti

n° 1173

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 4 juin 1958, article 585 Vu l’ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité francais de la libération nationale : Vu l’arrêt du tribunal supérieur d’appel en date du 23 avril 1947,

Texte intégral

Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Hassan Abdallah dit _Chadellei, Arabe Maka né vers 1925. à Djibouti, fils d’Abdallah Nacer et de Rahma Saleh. En cas de contravention au présent arrété, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1173-bis-int