Décision n° 1190 autorisant le remboursement à M. Peyrand de la somme de 15.830 franc pour les frais de passage de sa femme, de Marseille à Djibouti.
n° 1190
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la requête en date du 21 octobre 1948 de M, Beyrand, inspecteur de police à Djibouti, tendant au remboursement des frais de voyage de sa femme de France à Djibouti : Vu les justifications produites par le requérant : Sur la proposition du chef du service des finances,
Texte intégral
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M, Bevrand (Raymond), inspecteur de police à Djibouti, de la somme de quinze mille huit cent trente francs C, F. A. (5.830 francs) représentant les fra is de passage par bateau, pour sa femme de Marseille à Djibouti, Art. 2, — La dépense est imputable à l’exercice 1948, chapitre 14, article 1er, paragraphe 2. Art. 3. — Le chef du service des finances et Je trésorier-pareur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision,
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1190
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
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