Arrêté n° 1173 expulsant un individu du territoire
n° 1173
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié : Sur la proposition du chef du service de la sûreté,
Texte intégral
Art.1er. — Est expulsée du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances la nommée Nouria Mohamed Otman Torbi, dite « Nouria bint Terbi » Ethiopienne Harrari, née en 19 à Harrar (Ethiopie), fille de Mohamed Otman Torbi Ismaël et de Amina Sadik, divorcée, sans profession définie, pour récidive de séjour clandestin. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1173
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat