Arrêté n° 1171 accordant remise entière d’une pénalité de 8.435 francs à M. Djama Ah, conseiller de la République.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique au 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1 8 juin 1884 Vu l’arrêté n° 945 du 24 décembre 1943 portant modification et codification des textes parus en matière d’enregistrement et de timbre, notamment l’article 69: Vu la délibération du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis en date du 11 août 148 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Djama-Ali, conseiller de Ja République, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 350 mètres carrés sise au boulevard De-Gaulle, entre l’asile de nuit et la maison Trompzitas : Vu l’arrêté n° 960 en date du 21 septembre 1948 rendant exécutoire ladite déliberation: Vu la demande de M, Dijama Ali en date du 26 octobre 1948 : Sur le rapport du chef du service de l’enregistrement, des domaines et du timbre: Le Conseil privé entendu,