Décision n° 1165 accordant un congé de convalescence de trois mois à Rirach Djama
n° 1165
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les arrêtés n°s 226 du 24 mars 145 et 116 du 8 février 1947 relatifs à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte francaise des Somalis ; Vu le certificat de visite n° 1 émis par le conseil de santé en date du 16 novembre 1948,
Texte intégral
Art. 1er, — Un congé de convalescence de trois mois à solde entière, pour en jouir au Somaliland, est accordé à Rirach Djama, commis administratif auxiliaire, 10e échelon, chez le cadi de Djibouti. Art. 2 — La présente décisionquni aura effet pour compter de la date de sa parution, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1165
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat