Décision n° 1161 abrogeant l’article 5 de l’arrêté n°753 du 22 juillet 1948 (moniteurs amtochtones de l’enseignement).
n° 1161
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la décision n° 753 du 22 juillet 19H48 relative à l’organisation et au fonctionnement du cadre des moniteurs autochtones de l’enseignement : Sur la proposition du chef du service de l’enseignement,
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 5 de l’arrêté susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes 164 I es élèves. moniteu rs ont droit à la nourriture Où à une indemnité compensatrice lorsqu’ils ne sont pas : nourris à l’école. ils perçoivent, en outre, une indemnité mensuelle de 2300 francs et deux tenues complètes. Art. 2. — La présente décision sera publiée, enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1161
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat