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/Textes/n° 1161
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 1161 abrogeant l’article 5 de l’arrêté n°753 du 22 juillet 1948 (moniteurs amtochtones de l’enseignement).

n° 1161

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la décision n° 753 du 22 juillet 19H48 relative à l’organisation et au fonctionnement du cadre des moniteurs autochtones de l’enseignement : Sur la proposition du chef du service de l’enseignement,

    Texte intégral

    Art. 1er. — L’article 5 de l’arrêté susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes 164 I es élèves. moniteu rs ont droit à la nourriture Où à une indemnité compensatrice lorsqu’ils ne sont pas : nourris à l’école. ils perçoivent, en outre, une indemnité mensuelle de 2300 francs et deux tenues complètes. Art. 2. — La présente décision sera publiée, enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

    Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.