Décision n° 1154 accordant une allocation viagère de 41.460 francs à Ibrahim Saleh,

n° 1154

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à lu colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 699 du 9 août 1945 portant attribution des allocations viagères aux anciens employés de l’administration : Vu les vingt-sept années de services effectués par Ibrahim Saleh, commis administratif auxiliuire, 20e échelon, en service au Trésort; Vu l’avis favorable du trésorier-payeur,

Texte intégral

Art. 1er. — Une allocation viagère de 14.460 francs (quarante-quatre mille quatre cent soixante francs) est accordée, par an, à Ibrahim Saleh, commis admin’stratif auxiliaire, 20° échelon, en service au Trésor, qui a servi vinet-sept années dans l’administration. Art, 2. — Cette allocation sera payable,trimestriellement à terme échu et sur présentation d’un certificat de vie. Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er décembre 1948, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1154-accor