Décision n° 1158 du 24 novembre 1948
n° 1158
Texte intégral
La liste des administrateurs des colonies appelés à participer aux élections aux commissions paritaires est fixée ainsi qu il suit : M. Boutonnat, administrateur de 2e classe: M. chamboredon, administrateur de 2e classe : M. Liurette, administ rateur de 2e classe: M. Round . administrateur de 2e classe: M. Pau, admimistra teur ad joint de 1er classe.
Métadonnées
Référence
n° 1158
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
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