Décision n° 1163 du 24 novembre 1948
n° 1163
Texte intégral
M. Perianayagassamy (Lourdes-Rock-Pierre), chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux, nouvellement arrivé à la colonie, est mis à la disposition de M. le chef du service judicinaire,
Métadonnées
Référence
n° 1163
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
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