Décision n° 1164 du 24 novembre 1948
n° 1164
Texte intégral
M. Perianayagassamy _Lourdes-Rock-Pierre), chef de bureau de 2e clacee des secrétariats généraux, licencié en droit, est nommé juge snppléint par intérim près le tribunal de première instance de Djibouti, en remplacement de M. Cazal, titulaire du poste, absent de la colonie. Avant d’entrer en fonctions, M. Periana-vagassamy prôtera Je serment prescrit par la loi, M. Periantvagassamy percevra l’allocation prescrite par l’article 2 du décret du 26 novembre 1946.
Métadonnées
Référence
n° 1164
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat