Décision n° 1160 du 24 novembre 1948

n° 1160

Texte intégral

Est annulée la décision n° 1100 du 8 novembre 1948, en ce qui concerne les nommés Ahmed Hassen, chef du quartier n° 2 et Djama Guedi, chef du quartier n° 6.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1160-du-24

Métadonnées

Référence

n° 1160

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

24 novembre 1948

Numéro JO

n° 11 du 30/11/1948

Date du numéro

30 novembre 1948

Mesure

Générale

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JO N° n° 11 du 30/11/1948

30 novembre 1948

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