Décision n° 1218 8 décembre 1948
n° 1218 8
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule contrat du 25 mars 1948 engageant M. Alexandrou (Nicolas), en qualité d’ouvrier
- Vula demande en date du 29 novembre 1948 de l’intéressé
- Vul’avis favorable du chef du service des travaux publics,
Texte intégral
— Une permission d’absence de quinze jours, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Alexandrou (Nicolas), ou vrier contractuel, en service aux travaux publics.
— La présente décision, qui aura effet pour compter du 16 décembre 1918, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1218 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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