Décision n° 1149 accordant une pension annuelle de 3.180 francs à Ja nommée Kkadidja Hady
n° 1149
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943, article 68: Vu l’arrêté n° 2370 du 8 mai 1943. modifié par l’arrêté n° 854 du 18 août 1948: Sur proposition du chef de bataillon, commandant la milice,
Texte intégral
Art. 1er. — Une pension annuelle de trois mille cent quatre-vingts francs (3,180 francs) est accordée, pour compter du 17 juillet 1948, à la nommée Kadidja Hady, Somalie Cadaboursi, Habar Afané, domiciliée au quartier n° 3, à Djibouti, veuve du milicien de 2e classe Mohamed Moussa, mle 819, décédé en service commandé à Tadjoura le 3 mai 1981. La pension sera payée trimestriellement. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1149
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
Du même ministère
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