Décision n° 1170 du 20 novembre 1948
n° 1170
Texte intégral
Le sergent Pors est détaché au poste radio de la station côtière pour assurer l’intérim de M. Dupont, en congé. Une indemnité forfaitaire mensuelle de mille francs (1.000 francs) est accordée à ce sous-officier. La dépense est imputable au chapitre 8, article 2, paragraphe 1er, du budget local de l’exercice 1948. La présente décision aura effet à compter du 15 juin 1948,
Métadonnées
Référence
n° 1170
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
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