Arrêté n° 1132 relatif au coefficient de conversion du franc or en francs C. F, A.
n° 1132
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 Vu la circulaire télégraphique n° 50220 du 3 novembre 1948 de M. le Ministre de la France d’outre-mer,
Texte intégral
Art. 1. — Le coefficient de conversion lu franc or en francs C, F, A, applicable aux taxes des services postaux et télégraphiques, exprimées en francs or est fixé à quarante-trois et cinq dixièmes (43,5 ) à compter du 15 novembre 1948. Art. 2. — Le chef du service des postes, télégraphes et téléphones est chargé de l’application du présent arrêté, qui donera lie u à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1132
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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