Décision n° 1141 accordant une subvention de 150.000 fra la Ligue de football de la Côte française des Somalis,

n° 1141

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue amplicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 7 août 1954 portant extension aux colonies des dispositions du décret du 25 juin 1924, eur le contrôle des subventions aux sociétés, modifié par le décret du 19 juin 1936 : Vu la demande en date du 12 novembre 1948du président de la Ligue de football de la Côte francaise des Somalis

Texte intégral

Art. 1er.— Une subvention de cent cinquante mille francs (150000 francs) est accordée à la Ligue de football de la Côte française des Somalis pour l’encouragement et le développement des sports dans le territoire, Il sera produit un compte d’emploi de cette subventon dans les formes prescrites par les actes administratifs susvisés. Art. 2. — La dépense est 1m putable au chapitre 12, article 8, paragraphe 1er, 2e, du budget local (exercice 1948). Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1141-accor