Décision n° 1131 du 18 novembre 1948
n° 1131
Texte intégral
M. du Bourg, commis principal du Trésor, de 4e classe, du cadre des trésoreries métropolitaines, détaché en Côte française des Somalis, est mis à la disposition de M. le trésorier-payeu r, pour compter du 28 octobre 1948, jour de son arrivée à Djibouti. M. du Bourg, est assimilé au point de vue traitement à un commis principal de 4e classe au cadre local [traitement : quatre-vingt-deux mille franes (82.000 francs) . Le point de départ de son ancienneté est fixé au 6 septembre 1948, jour de son détachement.
Métadonnées
Référence
n° 1131
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
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