Décision n° 1192 2 décembre 1948
n° 1192 2
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule contrat en date du 20 avril 1947 engageant M. Barra (Pierre), en qualité de surveillant des travaux publics, notamment en son article 5
- Vula demande du 25 novembre 1948 de l’intéressé
- Vul’avis favorable du chef du service des travaux publics,
Texte intégral
— Une permission d’absence de quinze jours, pour eu jouir à Djibouti, est accordée à M. Barra (Pierre), surveillant des travaux publics, contractuel.
— La présente décision, qui aura effet pour compter du 2 décembre 1948, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1192 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
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